Articles avec le tag ‘CESU’

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à des congés payés ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congé/repos non prises. Le CET, alimenté par des jours de congés  ou des sommes diverses, est mis en place par convention ou accord collectif.

Le salarié peut dorénavant et ce jusqu’au 1er octobre 2016, à titre expérimental, utiliser une partie des droits affectés sur le compte épargne-temps (CET) pour financer une prestation de services à la personne (prévue à l’article L. 1271-1 du code du travail) en chèque emploi-service universel (CESU).

logo_cesu

Si le salarié souhaite convertir son CET en CESU, il doit adresser une demande à son employeur précisant le montant des droits qu’il souhaite utiliser à cet effet. Ces droits sont ceux figurant à la date de la demande sur le compte épargne-temps (dans la limite fixée par la convention ou l’accord collectif ne pouvant excéder 50% de ces droits).

L’accord du compte épargne-temps doit être déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail). Cela permettra d’évaluer de cette expérimentation.

Pour plus d’informations : le compte épargne-temps (CET)

 

Les chèques de 200€ offerts par l’Etat arrivent à échéance le 31 janvier 2010. Nous ne pouvons encaisser ce chèque que jusqu’au 31 janvier, y compris pour des prestations non encore réalisées mais commandées.

Ces CESU étant des titres de paiement, vous pouvez les recevoir jusqu’à la date de validité en contrepartie de prestations non encore réalisées. Le paiement de la prestation peut en effet parfaitement avoir lieu, notamment au moyen de ces tickets CESU, lors de conclusion de contrat (par exemple la signature du devis) alors que la prestation ne sera réalisée qu’ultérieurement.

Les bénéficiaires du RSA peuvent dès à présent payer des prestations fournies par des organismes agrées services à la personne grâce au « Chèque Domicile Cesu » issu du tout nouveau Chéquier d’Accompagnement au RSA. Ce chéquier présenté par le Groupe Chèque Déjeuner dans le cadre du salon des Maires et des Collectivités locales  est un premier pas pour permettre l’accès aux SAP au plus grand nombre.
cheque d'accompagnement RSA en Cesu
Pour en savoir plus: cliquez-ici

L’engagement pris par le Gouvernement de verser la somme de 200 euros sous forme de CESU à plus d’un million de ménages en France a pris effet le 1er Juin 2009. Ce sont ainsi plus de 300 Millions d’euros qui sont indirectement engagés au profit des services à la personne. Encore une bonne raison pour les professionnels de s’affilier à une coopérative puisqu’à la faveur de l’agrément simple cette dernière vous permets d’encaisser  les Cesu…A bon entendeur.

cesu-prefinanceL’attribution de « bons d’achat de services à la personne » commence à se mettre en place. Cette mesure devrait toucher 1,5 millions de « ménages à revenus modestes » par une aide versée sous forme de Cesu préfinancé. Celle-ci permettra aux bénéficiaires de régler les prestations des services à la personne effectuées notamment pas les organismes agrées de services à la personne (OASP). Il s’agira de voir dans quelle mesure les collectivités locales relayeront cette mesure notamment en facilitant l’accès au kit d’information contenant le guide d’utilisation du Cesu préfinancé. Cela fournira une bonne occasion d’évaluer leur degré d’implication comme facilitateur d’accès aux services à la personne.


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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