Archive pour la catégorie ‘Actualités des Professionnels’

 

La République du Centre – le 29  Janvier 2017- MDSAP Fleury Les Aubrais

Le journal République du Centre a consacré un article à l’ouverture de la l’agence MDSAP Felury les Aubrais intitulé « Un nouveau prestataire de services à la personne« .

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article « Un nouveau prestataire de services à la personne » sur le site La république du Centre  ou en cliquant ici pour télécharger la version PDF.

Connu pour son entreprise de jardinerie fleuryssoise et son engagement associatif

– il était jusqu’en mars dernier, le président de l’Union CJF – Hervé Dunou a ouvert en début d’année une agence de services à la personne : MDSAP (Maison des services à la personne).

La reconversion peut tout d’abord surprendre. Mais à y regarder de plus près, on se rend compte qu’elle est tout à fait pertinente et mûrement réfléchie. Non seulement parce que l’homme a toujours accordé une grande importance aux relations humaines, mais également parce que le professionnel avait déjà un pied dans ce secteur d’activités à travers l’entretien des jardins de particuliers.

Hervé Dunou collaborait d’ailleurs depuis 2012 avec le réseau MDSAP en tant que coopérateur jardin. En 2014, sa rencontre avec le président du groupe va lui donner envie de devenir adhérent à part entière en étendant ses activités aux autres services à la personne.

« C’est l’esprit coopératif qui m’a plu », explique-t-il. MDSAP est en effet une coopérative qui regroupe 490 agences indépendantes à qui elle offre accompagnement, formations et outils de communication. L’agence fleuryssoise est actuellement habilitée à proposer des travaux de jardinage et de bricolage, du gardiennage en cas d’absence (ouverture des volets, arrosage des plantes, relève du courrier, etc.), du ménage et du repassage, ainsi que du portage de repas à domicile.
Et Hervé Dunou est en attente d’une autorisation pour proposer également un service d’aide à l’autonomie à destination des seniors dépendants et des personnes en situation de handicap. « Tous ces services peuvent faire l’objet de réductions d’impôts jusqu’à moins 50 % », rappelle-t-il.
Qualités humaines
Pour l’heure, le nouveau directeur est en plein recrutement. Son objectif pour 2017 est d’employer au moins trois personnes, suivies d’une dizaine d’autres dans les trois ans à venir. Mais il prend son temps pour choisir car plus qu’un CV bien rempli, ce sont des qualités humaines qu’il recherche. « Je souhaite m’entourer de personnes avec du savoir-être. Après, le savoir-faire, ça s’apprend. »

Très attaché à l’esprit d’équipe, il tient à fidéliser ses collaborateurs en leur offrant des postes en CDI et des formations complémentaires. Lui-même a pour projet de suivre l’an prochain une formation qui lui permettra d’approfondir sa connaissance des réels besoins des personnes âgées.

Pratique.

Communiqué de presse

Services à la personne

La FESP salue l’adoption par les parlementaires de la généralisation du crédit d’impôt pour tous les ménages

La FESP salue l’adoption par les parlementaires de la généralisation du crédit d’impôt pour tous les consommateurs de services à la personne dans le cadre la Loi de finances pour 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016

La Fédération du service aux particuliers (FESP) se félicite de l’avancée majeure pour le secteur des services à la personne (SAP) que représente l’adoption de la généralisation, au 1er janvier 2017, du crédit d’impôt pour tous les utilisateurs de services à la personne (assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde d’enfants, entretien de la maison et travaux ménagers, soutien scolaire, assistance informatique, petits travaux de bricolage et jardinage, etc.) dans le cadre de la Loi de finances pour 2017.

Jusqu’alors, les consommateurs de services à la personne domiciliés fiscalement en France pouvaient bénéficier d’un avantage fiscal se présentant sous la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Seuls les contribuables qui exerçaient une activité professionnelle, ou qui étaient inscrits sur une liste de demandeurs d’emploi durant au moins trois mois au cours de l’année, pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses de SAP. Pour ceux qui étaient dans une autre situation, l’avantage fiscal prenait la forme d’une réduction d’impôt.

Cette différenciation engendrait des inégalités entre les ménages, notamment pour les inactifs non assujettis à l’impôt sur le revenu (retraités, etc.) qui ne pouvaient se prévaloir de la réduction d’impôt.

Mesure proposée depuis plusieurs années par la FESP, la généralisation au 1er janvier 2017 du crédit d’impôt pour tous les utilisateurs de SAP vient garantir à tous les ménages le bénéfice d’un avantage fiscal pour leurs dépenses de SAP. Cette mesure devrait permettre également la création nette de 30 000 emplois dans le secteur.

Communiqué de presse

Adaptation de la société au vieillissement

ASV : Pascale Boistard reçoit la FESP pour un point d’étape sur l’application de la loi

Près d’un an après le basculement de la gestion de l’aide à domicile aux conseils départementaux, la Fesp a été reçue par la ministre en charge des Personnes âgées, Pascale Boistard, afin de faire un point sur la mise en oeuvre de la loi sur les territoires.

Près d’un an après la mise en oeuvre de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV), la Fédération du service aux particuliers (Fesp), menée par Guillaume Staub (Amelis groupe Sodexo/Fesp) et Magali Amrani (Au Pays des Vermeilles/Fesp), a été reçue par Pascale Boistard, ministre en charge des Personnes âgées, le 12 décembre 2016, dans les locaux du ministère à Paris.

Alertée courant novembre lors de sa visite sur le stand de la fédération à l’occasion du Salon des services à la personne, la ministre avait accepté le principe d’un échange urgent et approfondi sur les situations de blocages vécues par les structures d’aide à domicile dans la majeure partie des départements.

Appel à une action concrète et déterminée

A l’issue de l’entretien, la Fesp a tenu à remercier la ministre pour son écoute qu’elle a jugé attentive et la teneur des échanges qualifiés de constructifs, notamment sur la nécessité d’approfondir le dialogue entre les différentes autorités publiques concernées, ministères et représentants de l’Etat sur les territoires et conseils départementaux.

La fédération appelle à une action concrète et déterminée des pouvoirs publics face à l’extrême hétérogénéité de l’interprétation de la loi par les départements et aux options illégales de certains d’entre eux.

La Fesp souligne l’impérieuse nécessité pour les conseils départementaux de ne pas bloquer la capacité d’innovation et la dynamique de mutualisation de tout un secteur répondant au défi de la prise en charge de la dépendance en France.

La fédération rappelle enfin sa détermination à défendre les droits tant des personnes âgées que des structures présentant toutes les garanties objectives de qualité du service délivré.

***

 

Les entreprises de services à la personne exerçant des activités d’assistance aux personnes âgées et ou handicapées rentrent dans le champ des organismes éligibles, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale1, à un dispositif spécifique d’exonération de cotisations patronales sur les rémunérations versées au titre de certaines prestations.
La Cour de cassation dans un arrêt en date du 25 mai 2016, a été interrogée par une association quant à l’application de cette exonération aux rémunérations versées aux aides-soignants employés au sein de sa structure de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et intervenant au bénéfice de personnes âgées. En l’espèce, il s’agissait de soins de base et relationnels réalisés à domicile sur prescription médicale.
Pour les juges, les soins réalisés par un SIAD ne revêtent pas le caractère de prestations d’aide à domicile. De ce fait, la rémunération des intervenants n’ouvre pas droit pour l’employeur à une exonération de cotisations. En outre, la Cour relève que l’association en cause n’était pas un service prestataire intervenant à la demande d’un client, personne âgée ou handicapée, pour assister ces derniers dans les tâches de la vie quotidienne ménagères ou administratives, mais il s’agissait plutôt d’un service de soins intervenant dans le cadre d’une prescription médicale prise en charge au titre de l’assurance maladie. Dès lors, les rémunérations litigieuses n’entraient pas dans le champ d’application de l’exonération.
Pour rappel, les actes de soins aux personnes âgés relevant d’actes médicaux ne sont pas considérés comme des activités de services à la personne2.
Consulter l’arrêt de la Cour de cassation en date du 26 mai 2016 : http://bit.ly/1Y3XfMN

Concernant le taux applicable pour la livraison des repas aux personnes âgées, l’article 86 de l’annexe 3 du Code général des impôts dispose que : « II.-Les activités de services à la personne soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 279 du code précité en application des dispositions du i du même article sont les suivantes :

7° Livraison de repas à domicile ».

En outre, l’article 279 du Code général des impôts dispose que : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne :

i Les prestations de services fournies à titre exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d’une dérogation à la condition d’activité exclusive selon l’article L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l’article L. 7232-1-1 du même code, et dont la liste est fixée par décret ».

Ainsi, le taux de tva applicable à la préparation et à livraison de repas à domicile est de 10% et non pas de 5,5%, comme l’est le taux applicable aux activités d’aide et d’accompagnement à domicile aux personnes âgées dépendantes et ou handicapées.

 

La secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat et de l’économie sociale, Martine Pinville, a rappelé, le 4 février dernier, que l’aide à l’embauche d’un salarié dans une PME était également ouverte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Pour rappel, il s’agit d’une aide d’un montant de 2 000 € par an pendant deux ans pour toute embauche d’un salarié en CDI ou en CDD de six mois et plus comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, avec un salaire ne dépassant pas 1,3 fois le Smic.

Ainsi, les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations et les sociétés commerciales d’utilité sociale sont également éligibles à ce nouveau dispositif.

 


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Le blog « Services à la personne » est une plateforme militante qui nous concernes nous ; professionnels du service à la personne. Dans ce secteur très réglementé il entend se méfier des effets d’annonces et militer pour la cause des professionnels. Son but est de créer une véritable synergie entre nos différents métiers pour la défense de nos valeurs et la juste reconnaissance de nos professions.
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