Les amendements du projet de loi ASV Voici les amendements déposés pour l’examen en séance qui aura lieu dès aujourd’hui à 15h00. […] Voici les amendements déposés pour l’examen en séance qui aura lieu dès aujourd’hui à 15h00. […] Posté le 15 septembre 2015 par MDSAP Lire la suite